Droit de rétractation

Ceci est une traduction fournie à titre informatif. La version légalement contraignante est la version allemande — en cas de divergence, le texte allemand prévaut.

Droit de rétractation pour les consommateurs

En tant que consommateur, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours conformément à l'article § 312g(1) BGB. Nous traitons les rétractations simplement : un courrier électronique informel à info@moatscan.ai suffit — aucune justification, aucune question. Remboursement intégral dans un délai de 7 jours ouvrables selon votre méthode de paiement d'origine.

Instructions de rétractation

Droit de rétractation — Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de quatorze jours sans justifier votre décision. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (le prestataire selon l'Imprint) de votre décision de vous rétracter de ce contrat par une déclaration explicite (par exemple une lettre envoyée par courrier postal ou un courrier électronique).

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous adressiez votre communication concernant l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation — Si vous vous rétractez de ce contrat, nous vous rembourserons sans délai injustifié et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre rétractation. Nous utilisons le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction d'origine.

Résiliation après le délai de rétractation

Après les 14 jours, vous pouvez résilier à tout moment à la fin de la période de facturation actuelle (voir Conditions générales § 5). Les résiliations sont possibles via le portail client Stripe (« menu → Gérer mon abonnement ») ou par courrier électronique à info@moatscan.ai.